J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18746

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues »

NOR : SOCA0324111A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD),

Arrête :


Article 1


Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Tregoat